Les institutions garantissant l'accès à l'information OCDE et la région MENA (e-bog) af OECD
OECD (forfatter)

Les institutions garantissant l'accès à l'information OCDE et la région MENA e-bog

295,53 DKK (inkl. moms 369,41 DKK)
Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de...
E-bog 295,53 DKK
Forfattere OECD (forfatter)
Forlag OECD
Udgivet 11 oktober 2019
Længde 171 sider
Genrer 1KBB
Sprog French
Format pdf
Beskyttelse LCP
ISBN 9789264638037

Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.