La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Luxembourg 2003 (e-bog) af OECD
OECD (forfatter)

La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Luxembourg 2003 e-bog

131,51 DKK (inkl. moms 164,39 DKK)
Ce rapport passe en revue les dispositions légales luxembourgeoises pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infract...
E-bog 131,51 DKK
Forfattere OECD (forfatter)
Forlag OECD
Udgivet 27 september 2005
Længde 100 sider
Genrer Public administration
Sprog French
Format pdf
Beskyttelse LCP
ISBN 9789264017603

Ce rapport passe en revue les dispositions légales luxembourgeoises pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infractions de corruption commises par des agents publics étrangers et des infractions connexes comme la fraude et le blanchiment d’argent. Le rapport conclut par des recommandations spécifiques concernant la prévention et la détection, ainsi que les poursuites et les condamnations. Les principales dispositions légales présentées par le Luxembourg au processus de révision pour décourager, prévenir et lutter contre la corruption sont également incluses.