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Cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie e-bog
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Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d’introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place.Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de sim...
E-bog
54,41 DKK
Forlag
Le Lys Bleu Editions
Udgivet
21 februar 2020
Genrer
Economics, Finance, Business and Management
Sprog
French
Format
epub
Beskyttelse
LCP
ISBN
9791037706706
Le "cavalier budgétaire" est une technique très compromettante qui permet d’introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place.
Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances.
Cet ouvrage met en avant cette technique proscrite sous d'autres cieux mais abusivement utilisée en Algérie au point qu’il n'existe aucune branche du droit algérien qui a pu échapper à l'influence des cavaliers budgétaires.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Titulaire d'un magister en Droit des Affaires obtenu de l'université Alger 1, Salem Ait Youcef est doctorant en Droit à l'université Panthéon-Assas Paris II. Il est cadre dirigeant dans une entreprise privée depuis plusieurs années et spécialiste en droit algérien et droits comparés.
Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances.
Cet ouvrage met en avant cette technique proscrite sous d'autres cieux mais abusivement utilisée en Algérie au point qu’il n'existe aucune branche du droit algérien qui a pu échapper à l'influence des cavaliers budgétaires.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Titulaire d'un magister en Droit des Affaires obtenu de l'université Alger 1, Salem Ait Youcef est doctorant en Droit à l'université Panthéon-Assas Paris II. Il est cadre dirigeant dans une entreprise privée depuis plusieurs années et spécialiste en droit algérien et droits comparés.