Tendances des impôts sur la consommation 1999 e-bog
205,98 DKK
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La rapide mondialisation des échanges remet en question l'efficacité de nos systèmes d'impôts sur la consommation. Cette publication jette un jour nouveau sur les problèmes qui se posent et fournit des informations sur les taux de la TVA et des droits d'accise (sur les boissons alcoolisées, les produits pétroliers et les produits du tabac) dans les pays de l'OCDE. Elle décrit également les diff...
E-bog
205,98 DKK
Forlag
OECD
Udgivet
23 november 1999
Længde
104 sider
Genrer
KFFD1
Sprog
French
Format
pdf
Beskyttelse
LCP
ISBN
9789264273061
La rapide mondialisation des échanges remet en question l'efficacité de nos systèmes d'impôts sur la consommation. Cette publication jette un jour nouveau sur les problèmes qui se posent et fournit des informations sur les taux de la TVA et des droits d'accise (sur les boissons alcoolisées, les produits pétroliers et les produits du tabac) dans les pays de l'OCDE. Elle décrit également les différentes dispositions fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l'automobile, et donne un aperçu des premiers résultats d'une étude actuellement en cours sur les impôts touchant les biens ayant un impact sur l'environnement.