Tendances des impôts sur la consommation 2004 "TVA/TPS et droits d'accise: Taux, tendances et questions d'administration" e-bog
230,54 DKK
(inkl. moms 288,18 DKK)
Cette publication, qui paraît tous les deux à trois ans, passe en revue les évolutions les plus récentes en matière d’impôts sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d’imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d’actualité en matière d’impôts sur la consommation. Parmi les questions examinées, on peut citer la fiscalité des véhic...
E-bog
230,54 DKK
Forlag
OECD
Udgivet
9 maj 2005
Længde
120 sider
Genrer
KFFD1
Sprog
French
Format
pdf
Beskyttelse
LCP
ISBN
9789264006799
Cette publication, qui paraît tous les deux à trois ans, passe en revue les évolutions les plus récentes en matière d’impôts sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d’imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d’actualité en matière d’impôts sur la consommation. Parmi les questions examinées, on peut citer la fiscalité des véhicules à moteur, la mondialisation des services, la fiscalité des services financiers ou encore la réduction des pertes de recettes de TVA. Les lecteurs trouveront en annexe des données sur la structure des recettes provenant des taxes environnementales.