Tendances des impôts sur la consommation 2004 "TVA/TPS et droits d'accise: Taux, tendances et questions d'administration" (e-bog) af OECD
OECD (forfatter)

Tendances des impôts sur la consommation 2004 "TVA/TPS et droits d'accise: Taux, tendances et questions d'administration" e-bog

230,54 DKK (inkl. moms 288,18 DKK)
Cette publication, qui paraît tous les deux à trois ans, passe en revue les évolutions les plus récentes en matière d’impôts sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d’imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d’actualité en matière d’impôts sur la consommation. Parmi les questions examinées, on peut citer la fiscalité des véhic...
E-bog 230,54 DKK
Forfattere OECD (forfatter)
Forlag OECD
Udgivet 9 maj 2005
Længde 120 sider
Genrer KFFD1
Sprog French
Format pdf
Beskyttelse LCP
ISBN 9789264006799

Cette publication, qui paraît tous les deux à trois ans, passe en revue les évolutions les plus récentes en matière d’impôts sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d’imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d’actualité en matière d’impôts sur la consommation. Parmi les questions examinées, on peut citer la fiscalité des véhicules à moteur, la mondialisation des services, la fiscalité des services financiers ou encore la réduction des pertes de recettes de TVA. Les lecteurs trouveront en annexe des données sur la structure des recettes provenant des taxes environnementales.