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  3. Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois (e-bog) af Marcel Proulx, Proulx
Marcel Proulx, Proulx (forfatter)

Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois e-bog

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L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La quali...
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Forfattere Marcel Proulx, Proulx (forfatter)
Forlag Presses de l'Universite du Quebec
Udgivet 31 december 1984
Længde 423 sider
Genrer Jurisprudence and general issues
Sprog French
Format pdf
Beskyttelse LCP
ISBN 9782760520486

Beskrivelse

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.